La responsabilité des lieux des commerces de détail

Capsule complète en format PDF

La responsabilité civile des lieux des commerces de détail représente un niveau de risque variant de moyen à élevé, selon leur achalandage. Évidemment, plus le nombre de clients et de visiteurs sera important, plus grande sera la probabilité qu’un incident se produise.

Cette capsule présente donc les principaux risques d’accidents pouvant causer des blessures et engendrer des poursuites ou demandes de réclamation auprès des commerçants.

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Les informations contenues dans les capsules sont d'ordre général et sont fournies à titre informatif seulement. Elles ne sont pas exhaustives. Toute action prise à la suite de la lecture des capsules devra être effectuée en toute sécurité et, au besoin, être exécutée par une personne expérimentée et habilitée à le faire. Novembre 2011.

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