La responsabilité des lieux des commerces de détail

La responsabilité des lieux des commerces de détail

Capsule complète en format PDF

La responsabilité civile des lieux des commerces de détail représente un niveau de risque variant de moyen à élevé, selon leur achalandage. Évidemment, plus le nombre de clients et de visiteurs sera important, plus grande sera la probabilité qu’un incident se produise.

Cette capsule présente donc les principaux risques d’accidents pouvant causer des blessures et engendrer des poursuites ou demandes de réclamation auprès des commerçants.

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L’information contenue dans cette capsule est d’ordre général et est fournie à titre informatif seulement. Elle n’est pas exhaustive. Toute action prise à la suite de la lecture de cette capsule devra être effectuée en toute sécurité et, au besoin, être exécutée par une personne expérimentée et habilitée à le faire.

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