La responsabilité d’exploitation d’une résidence pour personnes âgées

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L’exploitant ou l’administration d’une résidence pour personnes âgées doit remplir plusieurs obligations au Québec. Celles qui touchent plus particulièrement la responsabilité civile sont traitées dans notre capsule, tant pour les résidences avec personnes autonomes et semi-autonomes que non autonomes.

Du code d’éthique au plan de mesures d’urgence, en passant par la formation du personnel et l’accès sécuritaire des lieux, découvrez tout ce qui est bon de savoir pour exploiter une résidence.

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Les informations contenues dans les capsules sont d'ordre général et sont fournies à titre informatif seulement. Elles ne sont pas exhaustives. Toute action prise à la suite de la lecture des capsules devra être effectuée en toute sécurité et, au besoin, être exécutée par une personne expérimentée et habilitée à le faire. Novembre 2011.

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