Dégât d’eau dans un immeuble en copropriété

Mise en situation

Le propriétaire d'un appartement en copropriété achète un robinet avec douchette pour légumes dans une quincaillerie qui est assurée avec Desjardins Assurances. Deux mois après l'achat, il fait appel à un plombier afin de le faire installer. Quelques semaines plus tard, il constate que le boyau de la douchette fuit sous l'évier… En plus du bâtiment, trois unités de l’immeuble sont endommagées par l’eau. L'assureur du bâtiment ainsi que ceux des copropriétaires intentent alors un recours contre la quincaillerie. Cette dernière, ayant acheté plusieurs exemplaires de ce robinet, reçoit en 2 ans et demi, d’autres plaintes de clients qui ont vécu la même situation.

Règlement

Ayant reconnu la responsabilité de son client, Desjardins Assurances a remboursé les réclamants. Elle a donc versé une indemnité de 10 500 $ en vertu de la protection d’assurance en responsabilité civile de son assuré, sous réserve de la franchise prévue au contrat d’assurance.

Ce texte, tiré d’un cas réel, n’est présenté qu’à titre illustratif. Le traitement des réclamations varie selon les faits et circonstances propres à chaque dossier ainsi qu’en fonction des clauses inscrites au contrat d’assurance. Ce cas a été rédigé en septembre 2011.

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