Dégât d’eau impliquant le syndicat de copropriété

Mise en situation

La vie en copropriété implique parfois le partage de certains désagréments. Ainsi, à la suite d’un bris de la toilette d’un copropriétaire, l’eau qui fuyait abondamment a endommagé deux copropriétés situées en dessous, en plus de causer des dégâts importants aux infrastructures communes… Les dommages s’élevaient alors à près de 8 500 $.

Règlement

Assuré chez Desjardins Assurances, le syndicat de copropriété est protégé, entre autres, pour les biens communautaires, le bris accidentel de l’équipement et la responsabilité civile. Le dommage au bâtiment fut donc entièrement assumé par son contrat d'assurance, incluant les frais d’estimation de 460 $ et le paiement de 8 000 $ pour procéder aux réparations du bâtiment.

Ce texte, tiré d’un cas réel, n’est présenté qu’à titre illustratif. Le traitement des réclamations varie selon les faits et circonstances propres à chaque dossier ainsi qu’en fonction des clauses inscrites au contrat d’assurance. Ce cas a été rédigé en septembre 2011.

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