Dommages indirects dans un entrepôt d’alimentation

Mise en situation

Une entreprise en distribution alimentaire, qui possède plusieurs espaces d’entreposage réfrigérés en région, a subi les conséquences d’une tempête de vent durant une fin de semaine de l’été 2008. Alors que le vent a endommagé sévèrement une cheminée d’évacuation de l’air, les débris ont sectionné un tuyau servant au fonctionnement de l’unité de réfrigération d’un congélateur de 260 pieds carrés. Malgré l’intervention relativement rapide d’une équipe de réparation, la température extérieure avoisinait les 30°C… Une quantité importante de produits laitiers et de viande a donc été jetée. Les dommages aux installations et au système de réfrigération s’élevaient à 8 500 $ tandis que la valeur des produits périssables perdus atteignait 6 300 $.

Règlement

La garantie « bris des équipements » est incluse dans les contrats d’assurance de Desjardins Assurances. Celle-ci couvre également les dommages indirects aux marchandises à la suite d’un changement de température résultant d’un bris. L’entreprise fut donc indemnisée pour la totalité des dommages, soit 14 800 $, sous réserve de la franchise prévue au contrat. Grâce aux protections sur mesure pour des entreprises comme la sienne, notre client était pleinement assuré.

Ce texte, tiré d’un cas réel, n’est présenté qu’à titre illustratif. Le traitement des réclamations varie selon les faits et circonstances propres à chaque dossier ainsi qu’en fonction des clauses inscrites au contrat d’assurance. Ce cas a été rédigé en septembre 2011.

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