Poursuite en responsabilité civile et dommages corporels

Mise en situation

Une cliente fait ses emplettes dans un marché d’alimentation qui est assuré chez Desjardins Assurances. En sortant du magasin, elle fait une chute en marchant dans un trou sur la chaussée. Elle se blesse sévèrement à une cheville et poursuit le commerce qui est propriétaire des lieux pour un montant avoisinant 7 000 $.

Règlement

Après enquête des faits et analyse du dossier, Desjardins Assurances a reconnu la responsabilité de son client et a indemnisé la réclamante pour sa blessure. Après une évaluation commune des dommages, Desjardins Assurances lui a versé une indemnité de 5 000 $ en responsabilité civile et une somme avoisinant 1 000 $ pour les frais liés à la R.A.M.Q. À la suite de l’événement, le commerce a réparé la chaussée et a resserré son programme d’entretien des surfaces.

Ce texte, tiré d’un cas réel, n’est présenté qu’à titre illustratif. Le traitement des réclamations varie selon les faits et circonstances propres à chaque dossier ainsi qu’en fonction des clauses inscrites au contrat d’assurance. Ce cas a été rédigé en septembre 2011.

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