Poursuite en responsabilité civile pour dommages matériels

Mise en situation

Un entrepreneur (notre assuré) faisait des travaux de réparation sur le toit d’un de ses clients quand il s’est soudainement fait prendre par un orage. La forte pluie s’est alors infiltrée par la toiture qui venait d’être coupée dans le cadre des travaux et a endommagé le bâtiment et son contenu. Le montant réclamé par le propriétaire des lieux s’élevait à plus de 27 000 $.

Règlement

Après discussion avec l’entrepreneur, Desjardins Assurances a reconnu la responsabilité de celui-ci et a donc versé le montant réclamé au propriétaire, selon les modalités de la garantie en responsabilité civile incluses dans le contrat de son assuré. Face à cette situation hors de son contrôle, notre client fut en mesure d’apprécier les bénéfices de sa couverture d’assurance.

Ce texte, tiré d’un cas réel, n’est présenté qu’à titre illustratif. Le traitement des réclamations varie selon les faits et circonstances propres à chaque dossier ainsi qu’en fonction des clauses inscrites au contrat d’assurance. Ce cas a été rédigé en septembre 2011.

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